Conditions générales de vente par correspondance de
«Les Filles de Tartempion»
En passant commande sur notre site, le client confirme avoir lu les présentes conditions et les accepte.
« Les Filles de Tartempion » se réserve le droit de modifier ces conditions sans préavis, les conditions en vigueur au moment de la commande font foi.
1. Signature électronique
Le "double clic" du consommateur lors de la passation de commande constitue une signature électronique qui a, entre « Les Filles de Tartempion » et le client, la même valeur juridique qu'une signature manuscrite.
Les prix sont indiqués en Euros et ne sont valables qu'à la date de passation de commande. Les prix pourront être amenés à changer sans préavis.
Seul le prix affiché sur le site www.tartempion.fr fait foi entre les parties.
Le prix affiché ne comprend pas les frais de livraison.
Plusieurs modes de paiement sont proposés aux clients:
LE PAIEMENT SECURISE PAR CARTE BANCAIRE
Dès réception de votre paiement, votre commande sera traitée dans les meilleurs délais. La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Tous nos articles sont livrés en France et à l'étranger par la PosteFrançise. Les délais de livraison peuvent varier entre 2 et 30 jours ouvrables selon la zone géographique de livraison des articles. « Les Filles de Tartempion » décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève.
Le client est informé que les éventuels frais supplémentaires (taxes, redevances et autres) demandés par les services postaux locaux pour entrer en possession de la marchandise, sont à sa charge.
Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les éventuels dommages au transporteur, sous forme de réserves manuscrites sur le bon de livraison, suivies de la signature du client.
Au moment de la validation de votre commande sur le module de paiement PAYPAL, les frais de port s’afficheront automatiquement. Ce montant sera dû par vous en sus du prix des produits achetés.
Les frais d'envoi sont des forfaits fixes en fonction du montant de la commande:
0.01 EUR à 49.00 EUR: 5.00 EUR
50.00 EUR à 199.00 EUR: 8.00 EUR
200.00 à 499.00 EUR: 12.00 EUR
500.00 à 799.00 EUR: 15.00 EUR
800.00 EUR et plus: 20.00 EUR
7. Échanges et remboursements
Le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais et dans leur emballage d’origine, les articles commandés. Ce délai court à compter du jour de la livraison des articles. Si ce délai expire un jour non ouvré, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
En cas de remboursement, nous vous rembourserons le montant total déjà versé dans un délai de 30 jours à réception des articles concernés et de vos coordonnées bancaires ou postales.
Le droit de rétractation du client est nul en cas de survenance de l’un des évènements suivants :
- article endommagé
- article incomplet
- absence de l’emballage d’origine
- article dont la revente est difficile voir impossible
Dans ces conditions, l’article en cause ne sera ni repris, ni échangé, les frais de réexpédition étant à la charge du client.
Dans tous les cas, il n'est pas possible d'échanger ou de se faire rembourser des articles soldés à moins qu'ils présentent un défaut de fabrication.
8. Sécurité et confidentialité des informations
Toutes les informations fournies par les Clients de « Les Filles de Tartempion » ne seront utilisées que pour traiter les commandes d'achat, faciliter la navigation et l'achat des articles « Les Filles de Tartempion », de même que pour remettre des informations, par email, sur de nouveaux produits, offres spéciales et nouveautés diverses liés à ce site et / ou à « Les Filles de Tartempion » en général.
« Les Filles de Tartempion » garantit que les informations fournies par les clients ne seront communiquées à aucune tierce personne ou entreprise.
La boutique « Les Filles de Tartempion » dégage toute responsabilité quant à l'usage ou au contenu des articles commandés. Les articles proposés sont conformes à la législation suisse en vigueur. La responsabilité de la Boutique « Les Filles de Tartempion » ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l'article est utilisé (censure, interdiction d'un titre, d'un auteur).
Les caractéristiques de nos produits sont susceptibles d'être modifiées ou améliorées à tout moment. Les textes et photographies contenus dans la boutique en ligne et illustrant les articles présentés n'entrent pas dans le champ contractuel.
10. Propriété intellectuelle
« Les Filles de Tartempion » est une marque déposée. De plus, tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images contenus dans la boutique en ligne sont protégés par le droit d'auteur, dans le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seules les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille et les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective sont autorisées. A défaut d'autorisation préalable communiquée par écrit par « Les Filles de Tartempion », toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
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